Conditions Générales de Vente

Article 1 – Définitions

Abonnement : désigne le forfait payant proposé par « My Lovely Black Box »afin de bénéficier du service visant à recevoir chaque mois pendant une période choisie par le Client, un Coffret contenant des produits cosmétiques et accessoires.

Client : désigne tout utilisateur qui a procédé à l’achat d’un Produit, d’un Coffret ou souscrit à un Abonnement par l’intermédiaire du Site.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour passer une commande afin d’accéder aux services, comprenant les données personnelles nécessaires à « My Lovely Black Box » pour fournir les produits et services prévus aux présentes.

Commande : désigne le processus consistant pour le Client à sélectionner les services auxquels il souhaite souscrire ou les Produits qu’il souhaite acheter et se faire livrer.

Contrat : désigne les présentes CGV et éventuelles conditions particulières applicables à certaines opérations promotionnelles. Dès lors, le Client renonce à se prévaloir de tout document contradictoire qui viendrait s’opposer au Contrat, et qui serait par conséquent inopposable à »My Lovely Black Box ».

Coffret : désigne la boîte reçue par le Client et contenant des produits cosmétiques et accessoires (en format miniature ou grand format) distribuée par »My Lovely Black Box » à l’unité sur le Site et dans le cadre d’un Abonnement.

Données personnelles : désigne l’ensemble des informations relatives au Client personne physique renseignées par lui lors de la Commande ou de la création d’un Compte personnel.

Fournisseur : désigne les fabricants des Produits contenus dans les Coffrets et disponibles à la vente sur le Site.

Parties : désigne conjointement »My Lovely Black Box » et les Utilisateurs du Site.

Produits : désigne les produits cosmétiques et accessoires contenus dans les Coffrets (grand format ou format miniature) ou disponibles à la vente sur le Site.

Services : désigne la vente en ligne de Produits et de Coffrets par le biais du Site mais également la distribution des Produits via les Abonnements souscrits par le Client.

Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au Site qu’elle soit Client ou non.

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société GRAMICA CI, inscrite sous le numéro RCCM CI-ABJ-2017-B-27333. et sise Attoban, près de la pharmacie StBernard, Abidjan, ci-après dénommée »My Lovely Black Box » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.mylovelyblackbox.com (< le Site >), site de commerce électronique ci-après dénommées « l’Utilisateur ».

Pour l’application des présentes, il est convenu que l’Utilisateur et « My Lovely Black Box » seront collectivement dénommés les  » Parties  » et individuellement dénommés  » Partie « , et que l’Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.

L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Art. 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées seront gérées entre »My Lovely Black Box » et l’Acheteur. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance de la loi ivoirienne.

Art. 2. Capacité Juridique

Les clients doivent être majeur et capable, autorisé à conclure un contrat.

Art. 3. Disponibilité des services

Le site www.mylovelyblackbox.com est normalement disponible par le client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’interruption volontaire ou non, notamment pour des raisons de force majeure de besoin de maintenance. La société étant par son activité, soumise à une obligation de moyen, elle ne pourra être tenue responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral résultant d’une indisponibilité du site www.mylovelyblackbox.com

Art. 4. Zone géographique

Le service proposé par la Box est disponible uniquement pour Abidjan. Les souscriptions au service en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.

Art. 5. Le Contrat d’abonnement

Le service du site www.mylovelyblackbox.com consiste en la diffusion et l’expédition chaque mois calendaire d’une boite (ou box) comprenant des produits de beauté notamment des miniatures de produits cosmétiques ou assimilés. »My Lovely Black Box » se réserve la possibilité de suspendre le service d’envoi de boites pendant un mois. En cas de suspension du service par la Box, le client ne sera pas débité du montant de la box.

Lors de la passation de commande, Le Client devra remplir un formulaire avec ses données personnelles. Les renseignements fournis à la Société doivent impérativement être exacts, aussi l’Abonné devra veiller à la vérification de l’exactitude et la conformité des informations fournies à la société la Box. Le cas échéant, la Société ne pourra être tenue responsable des conséquences d’erreurs de saisie.

Art. 6 . Abonnements

L’abonnement à « My Lovely Black Box », service d’envoi de box mensuel peut se faire de deux manières :

-Abonnement avec un paiement immédiat en une fois pour 3 mois et 6 mois

-Abonnement mensuel, ou libre, avec un paiement chaque mois.

Cet abonnement mensuel à reconduction tacite, résiliable à tout moment sur simple demande via un email à notre service client. Une fois traitée, vous recevrez ensuite un email vous confirmant votre désabonnement. Attention : le désabonnement se fait pour le mois en cours si la demande est faite avant le 10 du mois inclus. Passée cette date, la résiliation sera effective à la fin du mois suivant.

6.1 Abonnement à durée déterminée de 3 ou 6 mois, avec un paiement en une seule fois.

La souscription à l’offre abonnement 3 ou 6 mois permet de s’abonner (ou d’abonner un tiers) pour une période de 3 ou 6 mois. La première box sera envoyée le mois calendaire indiqué lors de la passation de commande.  Le client effectue le paiement en une fois lors de la commande. L’abonné ne pourra se désabonner de cette offre avant la fin de la période souscrite, 3 mois, ou 6 mois, sauf aux motifs cités dans l’article « Désabonnement » des présentes conditions générales de ventes.

6.2 Abonnement libre, à durée indéterminée mensuel, avec un paiement chaque mois.

La souscription à l’offre abonnement mensuel permet à l’abonné de souscrire au service d’envoi mensuel d’une box jusqu’à qu’une des parties décide de mettre un terme à cet abonnement.  L’abonné déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente, de les accepter sans réserve.

Produits indisponibles

En cas d’impossibilité de vous fournir les abonnements commandés, notamment en raison d’un arrêt ou d’un retard de la production par notre fournisseur ou d’une cessation de publication, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un produit ou service équivalent ou le cas échéant annuler votre commande. Dans ce cas nous vous rembourserions toutes les sommes que vous aurez pu verser en paiement desdits abonnements (le cas échéant au prorata de la prestation non exécutée).

Art. 7. Désabonnement

-Abonnement Libre :

L’abonné ayant souscrit à l’offre mensuelle peut suspendre son abonnement à tout moment.  (avant le 10 de chaque mois, pour le mois suivant). L’abonnement peut se suspendre en adressant une demande de désabonnement au service client.

-Abonnement 3 ou 6 mois :

L’abonné ayant souscrit à l’offre 3 mois ou 6 mois ne pourra suspendre son abonnement sauf pour le motif suivant :

Absence du territoire couvert par l’offre la Box durant une période supérieure à 2 mois. L’abonné devra adresser sa demande de résiliation directement au service client la Box par une lettre recommandée avec accusé de réception, qui validera ou non la demande, suite à l’envoi des justificatifs à fournir.  Un justificatif vous sera demandé pour rendre la résiliation effective. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la date de réception et acceptation  de la lettre recommandée. Le remboursement se fera au prorata des box restantes.

Art. 8. Tarifs

Les tarifs de vente des services et produits figurant sur le Site www.mylovelyblackbox.com sont indiqués en FCFA toutes taxes comprises. Le tarif des services et des frais d’expéditions peuvent être modifiés par »My Lovely Black Box » à tout moment et la modification sera alors signalée au Client avant toute Commande.

Les prix de vente comprennent les frais d’expédition.

Art.9. Paiement

Les commandes sont payables en FCFA. Les paiements s’effectuent par carte bancaire, par virement bancaire ou par Mobile Money.

La Box ne pourra être tenu responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement.

La Box pourra suspendre toute abonnement ou commande en cas de non-paiement des sommes dues par le client.

Les paiements seront traités par une procédure sécurisée de cryptage de données (PAYBOX).

Art. 10. Rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables, à compter du jour de la conclusion du contrat d’abonnement ou de la commande, pour annuler le Contrat et retourner, à ses frais la première box reçue.

Qu’en sera-t-il en cas de retraction de la commande ?

Pour exercer son droit de rétraction l’abonné devra envoyer sa demande à l’adresse suivante : Attoban, près de la pharmacie St Bernard, bureau Gramica.

L’abonné devra également nous retourner, le cas échéant, les produits reçus dans leur état d’origine et complet (conditionnement et emballage d’origine, produits intacts), à l’adresse : Attoban, près de la pharmacie St Bernard, bureau Gramica.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, la société « My Lovely Black Box » remboursera l’Abonné du montant des sommes versées dans un délai de quatorze (14) jours au maximum à compter de la réception du courrier recommandé.

Cependant, si les produits ont déjà été envoyés, les frais d’expédition et de retour sont à la charge du client.

Art. 11. Garantie Légale

« My Lovely Black Box » certifie qu’à la livraison, tout Service acheté sur notre Site est conforme à sa description, et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.

Art. 12. Livraisons

Les produits commandés sur le site www.mylovelyblackbox.com uniquement dans les zones définies dans l’Article 4 Zones géographique, à savoir Abidjan.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la passation de commande au site. En cas de changement d’adresse, l’abonné devra le signifier avant le 1 du mois en modifiant ses informations personnelles dans l’espace ‘Mon compte’.  Les délais de livraison indiqués sur le site sont des d’ordre indicatifs, et correspondent aux délais moyens d’acheminement des commandes constatées. »My Lovely Black Box » ne pourra voir sa responsabilité engagée des conséquences dues à un retard de livraison. Dans les cas où le colis serait retourné à l’expéditeur, le client devra confirmer son adresse et payer les frais de renvoi de la box.

Art.13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ils sont la propriété exclusive de »My Lovely Black Box ». L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du Site, doit obligatoirement en demander l’autorisation à »My Lovely Black Box ».

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. »My Lovely Black Box » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Art. 14. Informatique et libertés

14.1. Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’Utilisateur devra adresser un courrier postal au service clients de la Box (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, l’Utilisateur veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse et, le cas échéant, son numéro d’Acheteur.

Enfin, la Box pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’Utilisateur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès de l’Utilisateur, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de la Box. Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu’avec l’accord exprès de l’Utilisateur. Bien entendu, a posteriori, l’Utilisateur conserve la possibilité de refuser une telle communication ,soit en ne donnant pas son consentement lors de l’inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.

14.2. Cookies

Le seul cookie que »My Lovely Black Box » créé est celui de la session qui sera effacée lors la déconnexion au site.

14.3. Balises Web

Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou  » balises web « , qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les Utilisateurs de notre Site.

Art. 15. Responsabilité

« My Lovely Black Box » propose un service de vente de produits dans le cadre des services. »My Lovely Black Box » n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site. Dès lors, « My Lovely Black Box » ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages corporels et/ou matériels et/ou immatériels pouvant résulter d’une utilisation d’un produit acheté sur le site www.mylovelyblack.box

Seule la responsabilité du fabricant du/dit produit pourra être recherchée par le Client. Ainsi, toutes réclamation suite à l’utilisation d’un produit présent dans une box devra être formulée auprès du fabricant.

« My Lovely Black Box » n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de « My Lovely Black Box » ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

Art.16. Publicité

« My Lovely Black Box » est libre d’insérer de la publicité sur son site www.mylovelyblackbox.com et « My Lovely Black Box » est totalement libre dans le choix des annonceurs choisis et du positionnement de ceux-ci sur le site.

Art. 17. Invalidité partielle

Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 18. Modifications des Conditions Générales

« My Lovely Black Box » se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Art. 19. Force majeure

« My Lovely Black Box » ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence.

En présence d’un événement constitutif de force majeure, »My Lovely Black Box » en avisera l’Utilisateur/Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.

Les Parties conviennent qu’elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai de un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, »My Lovely Black Box »  pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l’Acheteur le cas échéant.

Art. 20. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes conditions sont soumises à la loi Ivoirienne.

L’attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d’accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’Abidjan, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.